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participation au développement de la formation professionnelle continue la déclaration n° doit être déposée chaque année, par les employeurs 

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la réforme de la formation professionnelle de a de leur participation à la formation professionnelle continue de leurs salariés.

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mai abonnement aux fiches pratiques de la formation continue : . en remplissant la déclaration , vous attestez auprès du centre des 

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la loi du relative à la formation professionnelle, à l'emploi de la formation professionnelle continue obligations déclaratives, 

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déclaration fiscale , concernant leur participation au financement de la formation professionnelle continue, au plus tard le deuxième jour 

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financement de la formation professionnelle continue : la loi tous les ans, la déclaration n° (ou n°k) doit être déposée au plus 

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calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'opca dont elle dépend. des dépenses libératoires, la déclaration (ou n°k) disparait.

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vous n'avez plus que quelques jours pour remplir votre déclaration sur le financement de la formation professionnelle. suite à la réforme 

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déc. la déclaration spécifique a eu lieu pour la dernière fois en . néanmoins, les employeurs ont toujours des obligations déclaratives en 

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la loi n° du relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale supprime la possibilité, pour les