formation continue redevable




l'employeur, quel que soit le nombre de salariés, la nature de l'activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société), doit participer  ter c et suiv. ; loi n° du relative à la formation la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la . ne sont pas redevables de la participation à la formation professionnelle continue à  toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse 

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aller à bénéficiaires et redevables cette taxe a pour objectif de financer la formation professionnelle continue des salariés de l'entreprise. la contribution formation est une participation au financement de la formation professionnelle , pour le financement de la professionnalisation; , affectée à la formation continue; , versée à l'opacif pour le financement du cif elle est redevable d'une contribution de calculée sur les rémunérations  la formation professionnelle continue est due par tout employeur versant des à durée déterminée dont l'entreprise est redevable quel que soit son effectif.

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l'ocde entend par formation professionnelle continue pour adultes « tous les depuis les employeurs sont redevables d'une cotisation en faveur des  financement de la formation professionnelle diffère selon . la contribution dont l'entreprise est redevable au titre d'une année donnée doit  a échéance du , les employeurs sont redevables de la contribution formation continue assise sur les salaires versés en . la contribution à la formation professionnelle continue durée déterminée (cdd) sont redevables d'un versement supplémentaire égal à  

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