formation professionnelle 2483




participation au développement de la formation professionnelle continue la déclaration n° doit être déposée chaque année, par les employeurs 

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mai les guides juridiques sont gratuits pour les abonnés aux fiches pratiques de la formation continue de centre inffo, , avenue du  la réforme de la formation professionnelle de a supprimé l'obligation des employeurs de justifier auprès de l'administration 

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déclaration fiscale , concernant leur participation au financement de la formation professionnelle continue, au plus tard le deuxième jour  la loi du relative à la formation professionnelle, à l'emploi et au dialogue.

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vous n'avez plus que quelques jours pour remplir votre déclaration sur le financement de la formation professionnelle. suite à la réforme  si la dernière réforme de la formation professionnelle met fin à la procédure d'envoi de la déclaration fiscale n° dès , celleci reste 

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qu'estce que la déclaration fiscale et quelles sont les informations qui y sont en pratique, les services de contrôle de la formation professionnelle sont  financement de la formation professionnelle continue : la loi tous les ans, la déclaration n° (ou n°k) doit être déposée au plus 

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le formulaire (cerfa ) téléchargeable cidessus doit être de participation au développement de la formation professionnelle continue doit être 

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