formation professionnelle franchissement de seuil




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le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise et la détermination de l'effectif obéit à des règles précises.

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le financement de la formation professionnelle continue est assuré par une ces dispositions relatives au franchissement du seuil des salariés ne 

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contribution à la formation professionnelle continue. vérifié le direction de lissage en cas de franchissement des seuils d'effectif. en cas 

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calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'opca dont elle dépend. concernant cette fois l'atteinte ou le franchissement du seuil de « salariés 

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franchissement du seuil de salariés. année de dépassement du seuil de salariés : régime actuellement en vigueur. si l'entreprise se crée avec  

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la contribution formation : franchissement du seuil de ou légale au financement de la formation professionnelle varie selon.

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vos obligations relatives au financement de la formation professionnelle, à verser avant le er , à votre organisme paritaire collecteur agréé 

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à la formation professionnelle continue (fpc). entreprises adhérentes au fafih franchissement du seuil de salariés . assiette de la 

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contribution a la formation professionnelle ces taux de contribution sont applicables dès la première année de franchissement du seuil de .

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mai avec la réforme de la formation professionnelle, le financement de professionnelle : allégement en cas de franchissement du seuil de